Institut de Pathologie et de Génétique a.s.b.l.

Nouvelle législation sur la protection de la vie privée

(Règlement général sur la protection des données – RGPD)

 

Le groupe IPG-Bio.be a toujours traité vos données avec toutes les mesures de sécurité et de confidentialité nécessaires. A partir du 25 mai 2018, le nouveau Règlement général sur la protection des données – RGPD – rentre en vigueur afin de vous permettre de contrôler davantage vos données personnelles.

Le traitement

L’Institut traite vos données sur base d’une demande d’analyses envoyée par votre médecin. Cette demande («contrat») comporte une série d’informations (nom, prénom, date de naissance, médecin demandeur, médecin traitant, date du prélèvement,…) et constitue la base légale pour utiliser vos données afin de produire des diagnostics médicaux («finalité du traitement de vos données»). Une fois arrivé à l’Institut, votre échantillon est identifié à l’aide d’un code barre et est donc anonyme. Les analyses sont ensuite réalisées et les résultats / conclusions sont envoyés à votre médecin («le prescripteur»). L’utilisation des données est limitée au stricte minimum et toujours dans le but de fournir un diagnostic de qualité. Elles sont également traitées dans la plus grande confidentialité par les employés et médecins de l’IPG. La conservation de ces données est fixée à trente ans par un Arrêté Royal (A.R. du 3 mai 1999).

Vos droits

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier, supprimer, transférer vos données ou vous pouvez également vous opposer au traitement de celles-ci sans frais (conformément aux obligations légales de conservation des données en vigueur).

Nos responsabilités

Nous avons le devoir d’être transparent avec vous et de mettre tout en œuvre afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. Nous avons également l’obligation de garantir vos droits. En cas de litige, vous avez aussi la possibilité de faire appel à l’Autorité de Protection des Données (anciennement « Commission de la vie privée ») (www.privacycommission.be).

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD/DPO)

Pour plus d’informations, veuillez adresser vos demandes par e-mail à l’adresse dpo@ipg.be ou par courrier (IPG, à l’attention du DPD/DPO, avenue Georges Lemaitre 25, 6041 Gosselies).

 

Vous trouverez ci-après un lien vers une lettre d’information détaillée des renseignements repris ci-dessus :

« Information aux bénéficiaires des services de l’IPG concernant le traitement de leurs données personnelles »