Test de paternité à titre privé
Pour toute demande réalisée à titre privé, l’ensemble des personnes concernées doit être informé et consentant à la réalisation du test.
Enfant de moins d’un an
Le consentement de la mère et du père présumé est obligatoire. Les deux parents doivent se présenter ensemble à la consultation, munis de leur carte d’identité ainsi que d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant, et signer un protocole d’accord attestant d’une démarche volontaire et sans contrainte.
Un accompagnement psychologique peut être proposé afin de réfléchir aux conséquences potentielles du résultat.
Enfant âgé de 1 à 15 ans
Le test peut être accepté uniquement dans les situations suivantes :
- l’enfant porte le nom de sa mère et souhaite être reconnu par son père biologique ;
- la demande est introduite par un avocat dans le cadre d’une analyse anticipée destinée à faciliter une future procédure judiciaire.
Dans ces cas, les parties concernées doivent se présenter ensemble et signer un protocole d’accord.
Pour les autres demandes, le test est généralement refusé afin de préserver l’intérêt et le bien-être de l’enfant. Un accompagnement psychologique peut être proposé pour aider la famille à mesurer les implications du résultat sur l’équilibre familial.
Personnes majeures
Le test peut être réalisé lorsque toutes les personnes concernées sont d’accord. Même si l’analyse ne concerne que le père et son enfant, la mère doit être informée et consentante. Dans certaines situations particulières (décès, disparition, incapacité, etc.), cette exigence peut être levée après évaluation par le laboratoire.
Les participants doivent se présenter ensemble à la consultation, munis de leur carte d’identité, et signer un protocole d’accord attestant de leur consentement libre et éclairé.
Un accompagnement psychologique peut également être proposé afin d’aider les participants à anticiper les conséquences possibles du résultat.