Politique de Confidentialité
Règlement général sur la protection des données – RGPD
L’IPG s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données conformes à la législation de protection des données, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (le « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi relative à la protection des données »).
Le traitement
L’IPG traite vos données sur base d’une demande d’analyses envoyée par votre médecin. Cette demande («contrat») comporte une série d’informations (nom, prénom, date de naissance, médecin demandeur, médecin traitant, date du prélèvement,…) et constitue la base légale pour utiliser vos données afin de produire des diagnostics médicaux («finalité du traitement de vos données»).
Une fois arrivé à l’Institut, votre échantillon est identifié à l’aide d’un code barre et est donc anonyme. Les analyses sont, ensuite, réalisées et les résultats / conclusions sont envoyés à votre médecin («le prescripteur»).
L’utilisation des données est limitée au strict minimum et, toujours, dans le but de fournir un diagnostic de qualité. Elles sont également traitées dans la plus grande confidentialité par les employés et médecins de l’IPG. La conservation de ces données est fixée à trente ans par l’article 35 de la Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment consulter, modifier, supprimer, transférer vos données ou vous pouvez également vous opposer au traitement de celles-ci sans frais (conformément aux obligations légales de conservation des données en vigueur).
Nos responsabilités
Nous avons le devoir d’être transparent avec vous et de mettre tout en œuvre afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. Nous avons également l’obligation de garantir vos droits. En cas de litige, vous avez aussi la possibilité de faire appel à l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen).
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Veuillez adresser vos demandes par e-mail à l’adresse dpo@ipg.be ou par courrier (IPG, à l’attention du DPD/DPO, avenue Georges Lemaître 25, 6041 Gosselies).
Vous trouverez ci-après un lien vers une lettre d’information détaillée des renseignements repris ci-dessus.