Politique de Confidentialité
Règlement général sur la protection des données – RGPD
L’IPG s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données conformes à la législation de protection des données, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (le « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi relative à la protection des données »).
Le traitement
L’IPG traite vos données sur base d’une demande d’analyses envoyée par votre médecin. Cette demande («contrat») comporte une série d’informations (nom, prénom, date de naissance, médecin demandeur, médecin traitant, date du prélèvement,…) et constitue la base légale pour utiliser vos données afin de produire des diagnostics médicaux («finalité du traitement de vos données»).
Une fois arrivé à l’Institut, votre échantillon est identifié à l’aide d’un code barre et est donc anonyme. Les analyses sont, ensuite, réalisées et les résultats / conclusions sont envoyés à votre médecin («le prescripteur»).
L’utilisation des données est limitée au strict minimum et, toujours, dans le but de fournir un diagnostic de qualité. Elles sont également traitées dans la plus grande confidentialité par les employés et médecins de l’IPG. La conservation de ces données est fixée à trente ans par l’article 35 de la Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.
Vos droits
1. Communication des résultats d’analyses
Pour toute demande de résultats, nous vous rappelons que, légalement et déontologiquement, les résultats médicaux doivent être communiqués par le médecin prescripteur, ou à défaut, par un autre médecin qui assure le suivi de votre situation médicale ou encore par votre médecin traitant.
La plupart de nos résultats sont disponibles sur le Réseau Santé Wallon (RSW), accessible via l’adresse https://www.reseausantewallon.be/. Vous pourrez vous y connecter via l’application Itsme, largement utilisée dans le domaine bancaire. Il existe souvent un délai avant que les résultats ne soient accessibles aux patients, afin que le médecin prescripteur puisse en assurer la première communication.
2. Spécificités des analyses en génétique
Les domaines d’activité de l'IPG diffèrent d’un laboratoire classique. Les analyses d’anatomie pathologique, de biologie moléculaire et de génétique sont des données particulièrement sensibles. Leur diffusion est donc strictement encadrée, contrôlée et tracée de manière sécurisée.
3. Demande de dossier médical
Pour toute demande de dossier médical, veuillez contacter directement le Directeur médical, le Dr. Jérémie Gras, à l’adresse suivante : jeremie.gras@ipg.be. Après examen, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours.
4. Exercice de vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer l’un de ces droits, merci d’adresser votre demande par écrit, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : dpo@ipg.be. Après examen, nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière, vous en serez alors informé.
Nos responsabilités
Nous avons le devoir d’être transparent avec vous et de mettre tout en œuvre afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. Nous avons également l’obligation de garantir vos droits. En cas de litige, vous avez aussi la possibilité de faire appel à l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen).
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Veuillez adresser vos demandes par e-mail à l’adresse dpo@ipg.be ou par courrier (IPG, à l’attention du DPD/DPO, avenue Georges Lemaître 25, 6041 Gosselies).
Vous trouverez ci-après un lien vers une lettre d’information détaillée des renseignements repris ci-dessus.